Urbanisme

En 2024, un même document de planification de l’urbanisme couvrira les 30 communes membres de Beauce Val de Loire. Fruit d’une large consultation, ce PLUi définira sur chacune d’elles les règles applicables en matière d’aménagement, en lien avec les réalités et les enjeux du territoire.

NOUVEAU : Un guichet numérique pour les autorisations d’Urbanisme

Pour répondre à la loi ELAN, Operis (spécialiste du numérique pour les collectivités territoriales) avec lequel la Communauté de Communes travaille pour l’instruction développe son Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Le GNAU met à votre disposition les outils minimums pour répondre à une instruction dématérialisée complète : module SVES (saisine par voie électronique et suivi), AVIS (avis de service)…

De son côté, l’État met en place la plateforme PLAT’AU (Plateforme des Autorisations d’Urbanisme) à laquelle nos solutions d’instruction vont se connecter.

Cette plateforme sera connectée à tous les systèmes d’information des services de l’État, services à consulter et des collectivités locales. Elle permettra d’accéder à un même dossier de manière simultanée, de fluidifier et d’accélérer les échanges entre les acteurs concernés par le processus d’instruction (les collectivités, les services déconcentrés de l’État DDT(M), ABF, SDIS, préfectures, fiscalité…).

Comment ça marche ?

Ce guichet permet aux particuliers comme aux professionnels de formuler une demande d’urbanisme et d’en suivre son traitement grâce à un espace personnel et sécurisé.

Il suffit de se connecter au guichet numérique pour formuler votre demande en ligne. Un guide utilisateur est à votre disposition sur la page d’accueil du GNAU.

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un « Accusé d’Enregistrement Electronique » (ARE) attestant de la preuve de la création de votre dossier.

La direction de l’urbanisme de la commune sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

Pour demander une autorisation, cliquez ici


 

Tout commence par un diagnostic. Initié fin 2020, il balaie toutes les thématiques du PLUi en préparation au sein de la communauté de communes Beauce Val de Loire. Les partenaires institutionnels que sont la chambre de commerce et d’industrie, la chambre de métiers et de l’artisanat, la chambre d’agriculture, le Département, la Région et les services déconcentrés de l’État sont associés, ainsi que les habitants.
Le diagnostic doit être le plus partagé possible, afin que le PLUi réponde à tous les objectifs du territoire.

 

Partant de là, un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) fixera les grandes orientations en matière d’urbanisme pour les dix à quinze ans à venir. Dans un souci de cohésion territoriale, le PLUi devra identifier les moyens de lier plus étroitement le Val de Loire et la Petite Beauce. Il devra aussi permettre de valoriser davantage les atouts, notamment naturels et patrimoniaux, de Beauce Val de Loire, à la fois auprès des habitants pour les inviter à découvrir leur territoire et à l’extérieur, pour développer le tourisme et attirer de nouveaux venus.

 

Le changement climatique sera pris en compte, en cohérence avec le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) validé en 2020 par l’entente intercommunautaire. « Outre une diminution de la pollution, le PLUi cherchera à favoriser les énergies renouvelables comme le photovoltaïque, la méthanisation et l’éolien.

A TELECHARGER :

Projet de Territoire / PLUi

Le développement de l’habitat ne se fera pas au détriment des espaces naturels et agricoles, qui seront préservés pour conforter l’identité rurale du territoire et favoriser sa résilience en limitant l’artificialisation des sols.
Nous souhaitons accueillir de jeunes agriculteurs et, dans une perspective d’autonomie alimentaire, quelques maraîchers qui pourraient fournir notamment les cantines scolaires. »
Le PLUi devra enfin soutenir l’activité économique, à commencer par le commerce dans  les centres-bourgs. Il s’appuiera pour
cela sur l’étude sur la revitalisation du commerce local conduite en 2017.
Le PLUi vise à permettre au territoire communautaire de remplir toutes ses fonctions de façon équilibrée. Cela passera in fine par un zonage et des règles de constructibilité à la parcelle, dans chaque commune. Un projet de PLUi sera soumis à consultation en 2023, pour une entrée en vigueur en 2024.
Les habitants seront informés en continu et pourront participer à chaque étape, notamment à travers des forums publics.