Mardi 20 Novembre 2018
Vous êtes ici : » Accueil » Actualités : MUIDES : ENQUETE PUBLIQUE
Nos Communes
Agenda

Actualités : MUIDES : ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté du Président de la Communauté de Communes Beauce Val de Loire du 24 octobre 2018, une enquête publique de 31 jours, relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Muides-sur-Loire relative à l’extension du Camping « Le château des marais » sera ouverte à la mairie de Muides-sur-Loire, du mercredi 14 novembre 2018 au vendredi 14 décembre 2018 inclus.

Commissaire enquêteur : par décision du 18 octobre 2018 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans portant nomination d’un commissaire enquêteur, Monsieur Alain Van Keymeulen a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Consultation du dossier : pendant la durée de l’enquête, un dossier sera déposé au siège de la mairie de Muides-sur-Loire. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public soit du lundi au samedi de 8h45 à 12h15 et le vendredi de 8h45 à 12h15 et de 14h00 à 16h30.

Les pièces du dossier seront aussi disponibles sur le site internet de la Communauté de Communes Beauce Val de Loire (www.beaucevaldeloire.fr).

Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de Mme Pauline Foucher à l’adresse mail suivante : p.foucher@beaucevaldeloire.fr

Un registre d’enquête sera mis à disposition du public dans la mairie de Muides-sur-Loire afin que toute personne puisse formuler ses observations sur le projet. Ces observations pourront également être adressées à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur :
• par écrit à la mairie de Muides-sur-Loire, 20 bis rue de la Mairie, 41500 Muides-sur-Loire
• par mail à : p.foucher@beaucevaldeloire.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Muides-sur-Loire :
    • Le mercredi 14 novembre de 8h45 à 12h15
    • Le samedi 17 novembre de 8h45 à 12h15
    • Le vendredi 30 novembre de 14h à 16h30
    • Le samedi 8 décembre de 8h45 à 12h15
    • Le vendredi 14 décembre de 14h à 16h30

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de Communes Beauce Val de Loire et à la mairie de Muides-sur-Loire où ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport du commissaire enquêteur et sur le site internet de la Communauté de communes Beauce Val de Loire : www.beaucevaldeloire.fr

Télécharger les documents de l'enquête


 

Rapport de présentation

Evaluation environnementale

REGLEMENT ECRIT

REGLEMENT GRAPHIQUE

AVIS REÇUS LORS DES CONSULTATIONS PREALABLES A L’ENQUETE PUBLIQUE

Mentions

Retour à la liste des actualités
La CCBVL Projets Économie Tourisme Vivre Médias Contact plan du site  -  mentions légales  -   © 2011