Lundi 19 Août 2019
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L'entente intercommunautaire

En 2013, les communautés de communes de la Beauce Ligérienne (Mer), Beauce et Forêt (Oucques) et Grand Chambord (Bracieux) ont choisi de créer une entente intercommunautaire. Cette entente regroupe 50 communes et 40 744 habitants.

 

Pourquoi une entente intercommunautaire ?

Dans un contexte de rationalisation de l’action et des dépenses publiques, la possibilité offerte de créer une entente sur des sujets relevant des compétences des communautés, mais dépassant les aires géographiques de chacune, est opportun.

 

Quelle est son fonctionnement ?

L’entente est régie par une commission spéciale (appelée conférence) composée de 6 élus communautaires par communauté.

Elle favorise le travail en commun sur de nombreux projets et permet des économies d’échelle substantielles.

La commission spéciale propose des orientations aux conseils communautaires siégeant dans chaque communauté de communes. Pour qu’elles soient exécutoires, elles doivent être entérinées par les trois conseils communautaires et pour certaines décisions, par l’ensemble des conseils municipaux.

 L'entente concrètement :

La création d'un service instruction des autorisations d'urbanisme (IAU)

Le 1er juillet 2015, l'Etat a cessé d'instruire les autorisations d'urbanisme pour le compte des communes membres d'une communauté de communes de plus de 10 000 habitants.

La Communauté de communes a choisi de se rassembler avec la Communauté de communes du Grand Chambord dans le cadre de l'entente pour créer un service commun d'instruction des autorisation d'urbanisme. Ce service, actuellement basé à la mairie de Mont-près-Chambord, est composé de 2 agents qui traiteront en moyenne 1000 équivalents permis de construire par an.

Cette nouvelle organisation ne change rien pour les usagers. Les dossiers (certificats d'urbanisme opérationnels, déclarations préalables, permis de construire) sont toujours à déposer dans votre mairie respective qui reste votre principal interlocuteur.

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