Mardi 22 Septembre 2020
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PLH

Le Programme Local de l’Habitat, qu’est-ce-que c’est ?

Le PLH est un document stratégique de programmation établi pour l’ensemble des communes de l’intercommunalité traduisant la politique du territoire dans le domaine du logement et de l’hébergement. Il définit pour une période de 6 ans, de 2019 à 2025, les objectifs et les principes de la politique locale de l’habitat.

Il s’est construit de manière concertée, en réunissant les collectivités territoriales (toutes les communes et la Communauté de communes), les bailleurs sociaux, les promoteurs immobiliers, les services de l’Etat ou encore les acteurs associatifs compétents.

 

Quel est son contenu ?

Pour l’ensemble des communes membres de la Communauté de communes, le PLH se compose :

-        d’un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat dans le territoire auquel il s’applique ;

-        d’un document d’orientation comprenant l’énoncé des principes et objectifs du programme ;

-        d’un programme d’actions détaillé pour l’ensemble du territoire auquel il s’applique et pour chaque commune et le cas échéant, par secteur géographique.

Le programme d’actions comporte ainsi 21 actions qui sont réparties en 4 volets :

-        le parc privé : 5 actions

-        le parc social : 6 actions

-        les publics spécifiques : 4 actions

-        le développement durable et la gouvernance : 6 actions.

Quels sont les objectifs ?

Le PLH indique les moyens à mettre en œuvre pour satisfaire les besoins en logements en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Le programme d’actions permet de préciser les objectifs quantifiés et la localisation de l’offre nouvelle de logements dans chaque secteur, la liste des principales actions envisagées et les interventions foncières permettant la réalisation du programme.

Le 21 novembre dernier, le conseil communautaire de la Communauté de communes Beauce Val de Loire a adopté son Programme Local de l’Habitat (PLH).

Il sera également consultable au format papier dans toutes les mairies et au siège de la Communauté de communes à Mer, selon les horaires d’ouverture au public.

Documents avec des liens pour les télécharger :

-        Le PLH complet

-        La délibération du conseil communautaire adoptant le PLH

-        Les avis des communes

-        Le compte-rendu du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement

Télécharger l'ensemble des documents

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