Lundi 19 Avril 2021
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SPANC

Assainissement Non Collectif :

La communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL) est compétente en matière d'assainissement non collectif.

La CCBVL a lancé en 2017 une opération de réhabilitation des installations d’ANC menée dans le cadre du 10ème programme de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. Cette opération permettait aux usagers de bénéficier d’une subvention de 60% du montant des travaux avec un plafond de 8500€ soit 5100€.

Celle-ci s’est terminée au mois de juin 2020, au total 405 857,72€ de subventions ont été versées aux particuliers pour mettre aux normes leurs installations d’assainissement autonome (80 installations). La CCBVL a perçu également une subvention de 19 200€ pour l’animation, l’instruction et le suivi de ces dossiers. 

Dans le cadre de son 11ème programme l’Agence de l’Eau Loire Bretagne a reconduit à minima cette opération : 

  • elle concerne uniquement les communes bénéficiant du classement en zone de revitalisation rurale (dont la vôtre)
  • le montant de la subvention est de 30% du montant des travaux avec un plafond de 8500€ soit 2550€
  • 30 subventions nous ont été accordées et nous avons jusqu’au 31/12/2021 pour les accorder, aujourd’hui seulement 4 dossiers ont été déposés. 

Rappel des critères d’éligibilité : 

ì  Ouvrages existants présentant un risque sanitaire

ì  Installation construite avant le 9 octobre 2009

ì  Maison achetée avant le 1er Janvier 2011

ì  Pas de critères de ressources financières du foyer

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