Date limite de dépôt des candidatures : 20 décembre 2024 à 12h00
La CCBVL est détentrice de terrains de chasse situés au lieu-dit « Les Landes » (sur les communes de Mer et Suèvres) actuellement objet d’un bail de chasse ayant pris effet le 1er février 2022 et se terminant le 28 février 2025.
L’office de la biodiversité a précisé qu’il était souhaitable que les terrains situés au lieu-dit « Les Landes », issus du domaine privé de la CCBVL, « soient chassés » pour des questions de sécurité routière dans la mesure où ces zones accueillent du gros gibier et où cette zone est à proximité de la route nationale et de l’autoroute A10.
La CCBVL envisage de redonner à bail pour la chasse des parcelles situées au lieudit « Les Landes » sur les communes de Mer et Suèvres d’une surface d’environ 68h (dont 30ha cultivés et 38ha boisés et en friche).
Les Landes (environ 68h dont 30ha cultivés et 38ha boisés et en friche). Le détail des parcelles concernées sur les communes de Mer et de Suèvres.
La démarche proposée est l’adjudication. Les candidats intéressés devront donc transmettre leur dossier complet et proposer leur meilleur prix avant les date et heure limites définies. C’est le Conseil Communautaire qui départagera les candidats qui auront fourni un dossier complet en fonction notamment du prix proposé.
Mise à prix : 5000 € par an pour chasser sur les 68 ha de la zone des Landes.
Les offres proposées par les candidats devront donc, de préférence, être supérieures ou égales au montant de la mise à prix proposées.