Le Bureau

Le bureau communautaire est composé du président, des 8 vice-présidents et, d’un invité.

Le président et le bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant, sauf en matière :

budgétaire (vote du budget, approbation du compte administratif, institution et fixation des taux, tarifs et redevances) ;
statutaire (modifications des conditions de fonctionnement, durée de l’EPCI…) ;
de délégation de gestion de service public ;
de dispositions portant orientation en matière d’aménagement communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant lors de chaque réunion de celui-ci.

Il peut donner par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur des services techniques et aux responsables de services.

Le président peut enfin subdéléguer la délégation d’attribution qu’il a reçue de l’organe délibérant aux vice-présidents. Il convient de remarquer qu’il s’agit bien d’une subdélégation donnée aux vice-présidents par le président, organe exécutif, celui-ci étant le seul responsable devant l’organe délibérant de l’exercice des délégations qui lui ont été confiées.