Les compétences

La Communauté de communes Beauce Val de Loire s'inscrit dans une démarche de cohérence territoriale, économique et géographique. Elle est compétente dans les domaines où les communes lui ont confié une capacité d'intervention, le plus souvent complémentaire à leurs propres actions, soit qu'elle les facilite, soit qu'elle les améliore, soit encore qu'elle permette une mutualisation des moyens.

Soucieuse du maintien des spécificités locales et du renforcement de son attractivité économique, la Communauté de communes doit permettre une mise en commun des moyens et des savoirs faire pour réaliser les économies d’échelle attendues de l’intercommunalité, rendre plus efficient l’exercice des services publics, en termes de coût et de qualité de service et ce, dans l’intérêt constant de ses communes membres et de ses habitants. Le projet politique a vocation à tendre vers un enrichissement et une gestion cohérente des compétences communautaires.

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

Développement économique

Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire;

Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

Aménagement de l’espace communautaire

Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), document d’urbanisme en tenant lieu  et  carte communale;

Zones d’aménagement concerté (ZAC) d’ intérêt communautaire

Constitution de réserves foncières nécessaires à l’ exercice et la mise en œuvre des compétences de la communauté de communes.

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

Études et développement des énergies renouvelables : accompagnement des initiatives visant à la création d’unités de production et de consommation d’énergies renouvelables destinées à un usage collectif;

Aménagement et entretien des cours d’eaux d’intérêt communautaires et de leurs abords;

Actions de préservation de la faune dans la Zone de Protection Spéciale « Petite Beauce » définie dans le cadre du programme NATURA 2000 ;

Actions collectives de préservation et de valorisation des espaces naturels.

Politique du logement et du cadre de vie

Élaboration et suivi du Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) ;

Élaboration, suivi et mise en œuvre des Opérations Programmées d’ Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.) et de tout programme national, régional ou départemental;

Politique du logement social d’intérêt communautaire ;

Actions d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées.

Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.

Construction, entretien et gestion de l’ensemble des équipements scolaires pré-élémentaires et élémentaires relevant de l’intérêt communautaire.

Organisation ou accompagnement d’initiatives d’intérêt communautaire visant au développement de l’accès des jeunes publics à la culture musicale

 

COMPÉTENCES FACULTATIVES

Petite enfance et jeunesse

Charte intercommunale de la jeunesse, des sports et de la culture;

Acquisition, création, aménagement, gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ;

Acquisition, création, aménagement, location des équipements liés à l’accueil de la petite enfance.

Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus an I de l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales.

Gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Aménagement d’espaces publics dans le cadre de la politique des cœurs de village de la Région Centre Val de Loire et opérations d’embellissement des espaces publics dans les centres bourgs. Les opérations concernent des aménagements d’espaces publics, la réalisation de petits équipements publics ou la mise en œuvre d’opérations façades.

Gestion des équipements touristiques suivants: la base naturelle de loisirs du Domino à Suèvres et le Domaine de la Touche, implanté sur les communes de Mer, Suèvres et Courbouzon.

Habilitation statutaire :

Création et gestion d’un service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, en application de l’article L521 l-4-2 du CGCT.

 

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