L’Entente intercommunautaire

L’entente favorise le travail en commun sur de nombreux projets et permet des économies d’échelle substantielles.

L’entente est un accord entre deux ou plusieurs organes délibérants d’EPCI, portant sur des objets d’utilité intercommunale compris dans leurs attributions. Elle n’a pas la personnalité morale.
Elle n’est pas dotée de pouvoirs autonomes même par délégation des collectivités intéressées.

Toutes les décisions prises doivent, pour être exécutoires, être ratifiées par l’ensemble des organes délibérants intéressés.

L’entente débat des questions d’intérêt commun dans le cadre de conférences. Chaque organe délibérant d’EPCI est représenté par une commission spéciale nommée à cet effet. La commission spéciale est composée de six membres pour chaque entité.
Chaque membre doit désigner, au scrutin secret, trois représentants formant cette commission spéciale afin d’assurer une représentation égalitaire.

Pour la CCBVL, les 3 représentants titulaires sont : Pascal HUGUET, Vincent ROBIN et Jacques BOUVIER. Les 3 suppléants sont : Astrid LONQUEU, Frédéric DEJENTE et Christian JUSTINE.

Les projets menés dans le cadre de l’entente sont : la création de la Maison des Entreprises et de la Formation, le service d’instruction des actes d’urbanisme, l’Habitat et la Transition  écologique (PCAET et PLH dont la Maison de l’Habitat), la politique du commerce et de l’artisanat, le contrat de rurarilité et le Contrat de Relance et de Transition Écologique.