La Communauté de communes met en place des actions sur son territoire pour lutter contre le changement climatique, s’adapter à ses effets et préserver la qualité de l’air.
Le Plan Climat air énergie territorial
Depuis 2018, les Communautés de communes Beauce Val de Loire et du Grand Chambord sont engagées, dans le cadre de leur Entente, dans l’élaboration d’un Plan climat-air-énergie territorial. A travers des actions concrètes au plus proches des acteurs du territoire, le PCAET vise à lutter localement contre le changement climatique, à adapter le territoire à ses effets et à préserver la qualité de l’air.
Un de ses objectifs est la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire de l’entente intercommunale à l’échéance 2050, grâce à une diversité d’actions qui engagent chacun d’entre nous, à son niveau. Il s’agit, par exemple, de changer son mode de déplacement pour moins polluer, de se nourrir avec une alimentation plus saine, locale et bas carbone, ou encore de se loger sans énergie fossile.
Son élaboration s’est déroulée en plusieurs étapes : réalisation d’un diagnostic territorial et évaluation des potentiels, réflexion stratégique, puis élaboration d’un plan d’actions et d’objectifs permettant de dessiner un scénario pour l’avenir. Approuvé en mars 2020 par les Conseils communautaires des deux territoires, le PCAET est à présent en phase de mise en œuvre.
En parallèle de l’écriture du PCAET, une évaluation environnementale stratégique (EES) du projet a été menée pour s’assurer de la cohérence avec les enjeux environnementaux locaux.
Les documents du dossier de consultation du PCAET sont téléchargeables.
La Démarche Cit’ergie
La démarche Cit’ergie est la déclinaison française d’une démarche de labellisation européenne « Européen Energy Award » à destination des collectivités, portée par l’Ademe depuis 2008. Il s’agit d’une démarche volontaire dans laquelle peuvent s’engager des communes ou intercommunalités pour mettre en valeur une ambition d’amélioration continue de leurs actions en matière de politiques climat-air-énergie.
L’évaluation porte donc sur les actions conduites par les collectivités dans le cadre de leurs compétences propres, avec des objectifs plus ou moins élevés en termes de performance, matérialisés par 3 niveaux du label : Cap Cit’ergie, Cit’ergie et Gold Cit’ergie.
Favoriser les démarches exemplaires
L’objectif est de favoriser, à travers la reconnaissance qu’apporte cette labellisation, le développement de démarches exemplaires et exigeantes au sein des collectivités. Elle propose une méthode, fondée sur l’utilisation d’un référentiel permettant une évaluation de son action au regard d’un potentiel (calculé sur la base des compétences et caractéristiques territoriales de la collectivité) et une comparaison de son ambition avec celles d’autres territoires. Elle permet aussi de bénéficier de l’accompagnement d’un conseiller Cit’ergie, subventionné par l’Ademe.
Les domaines d’évaluation définis dans le référentiel sont :
L’état d’avancement de la Communauté de communes Beauce Val de Loire
Un premier état des lieux du potentiel d’actions (actions réalisées et moyens de la collectivité) a été réalisé début 2018, en parallèle du diagnostic territorial initial réalisé dans le cadre de l’élaboration du Plan climat air énergie territorial (PCAET). La collectivité se trouvait alors à 16,1 % de son potentiel d’actions sur les thématiques climat-air-énergie.
Cet état des lieux a également permis d’identifier les faiblesses et marges de manœuvre de la collectivité et d’intégrer des actions d’amélioration au plan d’actions du PCAET, en complément des actions qui avaient pu émerger des ateliers de réflexion menés avec les services et acteurs du territoire.
L’ensemble des actions programmées dans le plan d’actions du PCAET a été évalué à un potentiel d’amélioration de 20,9 %, ce qui devrait permettre de dépasser le seuil des 35 % qui permet d’atteindre le premier niveau de labellisation Cap Cit’ergie.
Les années 2018 et 2019 ont été consacrées à ces phases de diagnostic et de définition d’un programme d’actions pluriannuel. Une première ré-évaluation de son « score » en 2020 a positionné la collectivité à 23,4% de son potentiel. Elle dispose désormais encore de 3 ans pour une mise en œuvre de ces actions, avec des points d’étape annuels accompagnés par le conseiller Cit’ergie.
En 2023, la Communauté de Communes pourra solliciter l’intervention d’un auditeur externe accrédité pour être labellisée si elle pense répondre aux exigences du label.
Les axes d’amélioration de la collectivité programmés dans le PCAET