Programme Local de l’Habitat (PLH)

En 2017, la Communauté de communes Beauce Val de Loire s’est engagée volontairement dans la réalisation d’un Programme Local de l’Habitat (PLH).

Le Programme Local de l’Habitat, qu’est-ce-que c’est ?

Le PLH est un document stratégique de programmation établi pour l’ensemble des communes de l’intercommunalité traduisant la politique du territoire dans le domaine du logement et de l’hébergement. Il définit pour une période de 6 ans, de 2019 à 2025, les objectifs et les principes de la politique locale de l’habitat.

Il s’est construit de manière concertée, en réunissant les collectivités territoriales (toutes les communes et la Communauté de communes), les bailleurs sociaux, les promoteurs immobiliers, les services de l’État ou encore les acteurs associatifs compétents.

 

Quels sont les objectifs ?

Le PLH indique les moyens à mettre en œuvre pour satisfaire les besoins en logements en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Le programme d’actions permet de préciser les objectifs quantifiés et la localisation de l’offre nouvelle de logements dans chaque secteur, la liste des principales actions envisagées et les interventions foncières permettant la réalisation du programme.

 

Quel est son contenu ?

Pour l’ensemble des communes membres de la Communauté de communes, le PLH se compose :

  • d’un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat dans le territoire auquel il s’applique ;
  • d’un document d’orientation comprenant l’énoncé des principes et objectifs du programme ;
  • d’un programme d’actions détaillé pour l’ensemble du territoire auquel il s’applique et pour chaque commune et le cas échéant, par secteur géographique.

 

Le programme d’actions

Le programme d’actions se compose de 21 actions :

  • le parc privé :
  • Créer une Maison de l’Habitat et déployer une Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique (PTRE)
  • Maîtriser la vacance
  • Rénover le parc existant
  • Combattre les situations de logement insalubre
  • Donner un « coup de pouce » aux primo-accédants

 

  • le parc social :
  • Soutenir la production de logement locatifs publics et sociaux
  • Soutenir la rénovation thermique du parc social
  • Maintenir l’attractivité des logements communaux
  • Piloter les attributions de logements sociaux
  • Faciliter le parcours du demandeur
  • Développer l’accession sociale à la propriété dans le neuf

 

  • les publics spécifiques :
  • Élargir l’offre d’hébergement chez l’habitant pour les jeunes
  • Réaliser une structure d’hébergement pour les jeunes
  • Développer l’accueil à domicile des personnes âgées et handicapées
  • Étudier l’opportunité de la réalisation de terrains familiaux

 

  • le développement durable et la gouvernance :
  • Conseiller les particuliers et les élus dans leur projet de construction
  • Définir un projet-cadre territorial
  • Mettre en place un observatoire foncier
  • Mettre en place les conditions nécessaires au développement d’un urbanisme durable
  • Renforcer la coordination entre partenaires pour la production de logements
  • Assurer le suivi de la politique de l’habitat

 

Les avancées du PLH

Action 1 : Créer une Maison de l’Habitat et déployer une Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique (PTRE)

La Maison de l’Habitat Grand Chambord Beauce Val de Loire (mettre un lien dans le texte qui renvoie sur le site internet de la MDH) a été créée en septembre 2020. Il s’agit d’un service de proximité avec un numéro et un répondant unique pour tous les projets et questionnements sur l’habitat et le logement avec différents experts à disposition : thermiciens, juristes, architectes, artisans…

Action 2 : Maîtriser la vacance

A partir du fichier de la DGFIP (1767 BISCOM), chaque commune du territoire a vérifié l’exactitude de la vacance des logements vacants depuis plus de deux ans ainsi que leur état.

Suite à cet état des lieux, la Communauté de communes va prochainement prendre contact avec les propriétaires de ces logements afin de proposer des solutions pour les remettre sur le marché immobilier.

Action 3 : Rénover le parc existant

Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) est mise en place sur la Communauté de communes Beauce Val de Loire pour permettre aux usagers de bénéficier de conseils gratuits et d’aides financières pour rénover leur logement. Elle s’organise conjointement entre Beauce Val de Loire, l’Etat et l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) avec pour objectifs de mettre en œuvre les actions suivantes en direction :

  • L’habitat indigne, insalubre et très dégradé, soit auprès des propriétaires occupants, soit en réhabilitation de logements locatifs ;
  • Du développement durable et de la lutte contre la précarité énergétique ;
  • Des propriétaires occupants dont les ressources sont comprises entre les plafonds de ressources modestes et très modestes de l’ANAH
  • De l’adaptation des logements et du maintien à domicile.

 

L’OPAH est totalement intégrée à la Maison de l’Habitat Grand Chambord Beauce Val de Loire, nouveau service proposé aux usagers. Les élus ont souhaité mettre en œuvre des aides incitatives en accordant également des aides aux ménages dont les ressources correspondent au maximum à deux fois les plafonds de ressources « modestes » de l’ANAH et à condition d’atteindre minimum 40% de gain énergétique.

Action 4 : Combattre les situations de logement insalubre

Le repérage des logements insalubres est l’un des objectifs de l’OPAH, en partenariat avec les travailleurs sociaux (ASSAD, ADMR, notamment). La Communauté de communes participe financièrement aux rénovations des logements insalubres.

Action 5 : Donner un « coup de pouce » aux primo-accédants

La Communauté de communes Beauce Val de Loire souhaite favoriser l’arrivée de nouveaux ménages faisant l’acquisition d’un logement sur le territoire. Dans ce cadre, elle apporte son soutien aux ménages sans conditions de ressources, ayant la qualité de primo-accédants qui font l’acquisition d’un logement ancien y compris HLM ou construisent un logement sur un terrain à bâtir, au titre de leur résidence principale.

Ce soutien intervient sous la forme d’une participation forfaitaire de 800 € par ménage, dans la limite du budget annuel prévu.

Pour percevoir cette prime, il suffit de respecter les conditions énoncées dans la convention à signer avec la Communauté de communes. Le bénéficiaire doit notamment avoir la qualité de primo-accédant et s’engager à ne pas revendre le logement acquis ou construit pendant 5 ans (sauf accidents de la vie).

La prime est versée après présentation des justificatifs à la Communauté de communes : Déclaration attestant l’Achèvement et la conformité des travaux (DAACT) pour les constructions de logements neufs ou l’acte notarié pour l’acquisition de logements anciens.

Renseignez-vous auprès de Marion BROCHET, Chargée de mission Habitat (02.54.46.31.68 ou marion.brochet@grandchambord.fr).

 

Action 15 : Etudier l’opportunité de la réalisation de terrains familiaux

Le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage (SDAGDV) a identifié le besoin de réaliser en 2021 une Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) conjointement avec la Communauté de communes Grand Chambord. Une MOUS est une étude qui permet d’identifier les besoins des familles issues des gens du voyage et d’apporter des solutions de relogement ou d’habitat adapté à ceux qui souhaitent se sédentariser.

Les résultats attendus sont de reloger ou développer de l’offre à destination des ménages les plus défavorisés et de déboucher sur des propositions opérationnelles de type terrain familial, habitat social adapté, voire pour certains, du logement social de droit commun ou l’acquisition de terrain en pleine propriété.

Action 16 : Conseiller les particuliers et les élus dans leur projet de construction

Cette action est mise en œuvre grâce à la création de la Maison de l’Habitat Grand Chambord Beauce Val de Loire.

Action 21 : Assurer le suivi de la politique de l’habitat

L’Observatoire Local de l’Habitat a été créé en fin d’année 2019 pour servir de base de données afin d’alimenter le bilan à mi-parcours du PLH et permettre de suivre l’évolution de chaque thème d’observation.

 

Quelques chiffres de l’observatoire local de l’habitat

 

 

 

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